Le Luxembourg légalise l'euthanasie

Le Figaro nous rapportait hier: 

Le Luxembourg est devenu aujourd'hui le troisième pays de l'Union européenne à légaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique, avec l'entrée en vigueur d'une loi à l'origine d'une réduction des pouvoirs du souverain luxembourgeois.

"N'est pas sanctionné pénalement et ne peut donner lieu à une action civile en dommage et intérêts le fait par un médecin de répondre à une demande d'euthanasie ou d'assistance au suicide", stipule la loi promulguée lundi par le chef de l'Etat, le grand duc Henri, et publiée aujourd'hui au journal officiel luxembourgeois

Adoptée en seconde lecture par les députés luxembourgeois le 18 décembre, le texte avait suscité l'opposition du grand duc, qui avait menacé de ne pas le signer en raison de ses profondes convictions catholiques.

Pour contourner les réticences du monarque et éviter une crise institutionnelle majeure, le parlement luxembourgeois a dû modifier la Constitution et réduire les pouvoirs du souverain.

Le souverain n'a plus comme par le passé à "sanctionner" les lois pour les valider, mais il se contente de les "promulguer", sans que cela ait valeur d'assentiment. Cette réforme a fait évoluer le Luxembourg vers une monarchie purement protocolaire, ce à quoi le grand duc lui-même aspirait.

À ce propos gènéthique.org nous spécifie:

En France, les députés verts Noël Mamère (Gironde), François de Rugy (Loire-Atlantique), Yves Cochet et Martine Billard (Paris) devraient déposer aujourd'hui une proposition de loi visant à dépénaliser l'euthanasie, alors même que sort le livre de Denis Labayle "Pitié pour les hommes, l'euthanasie, le droit ultime" et qu'est lancé un manifeste signé notamment par les députés Henriette Martinez (UMP) et Manuel Valls (PS).

Canada : un couple réclame 3 475 000$ pour avoir eu un enfant handicapé

Un couple canadien réclame 3 475 000$ à deux hôpitaux montréalais pour avoir un enfant handicapé, aujourd’hui âgé de 16 mois. Les faits remontent en novembre 2007 quand, à la naissance, leur fille a manqué d'oxygène, ce manque ayant entraîné de lourds handicaps et une paralysie cérébrale. Suivant les conseils des médecins, le couple avait décidé de retirer le respirateur artificiel de leur fille puis de cesser de l'alimenter. Mais le comité d'éthique de l'hôpital est revenu sur leur décision et, selon Marie-Eve Laurendeau et Stéphane Mantha, on ne leur avait pas dit qu’ils n’étaient pas obligés de suivre cette recommandation. L’avocat qui les représente, Me Jean-Pierre Ménard, veut profiter de ce cas pour clarifier la loi sur le rôle des comités d’éthique.

Par ailleurs, un juge de la Cour du Québec a refusé, en janvier dernier, à une mère d’adopter légalement "sa" fille, Mégane, née d’une mère porteuse. Selon lui, le tribunal ne sert pas à régulariser le produit d’une démarche illégale : "l’intérêt de l’enfant, tout important soit-il, n’est pas un argument fourre-tout permettant tout et son contraire. De plus, l’intérêt de l’enfant n’est pas le seul critère dont la justice doit tenir compte avant de consentir à l’adoption. Le Code civil impose une autre condition : le respect des conditions prévues par la loi. Or, Mégane a été conçue par mère porteuse, ce qui est illégal au Québec".

Lu sur gènéthique.fr

Le transfert d'embryon post-mortem

Dans son ABC de la bioéthique, le journal La Croix se penche aujourd'hui sur la question du transfert d'embryons post-mortem. Cette question date de l'affaire Pirès, en 1990. Une jeune femme, Maria Pirès, qui avait déjà subi sans succès six tentatives de fécondation in vitro (FIV) perd son mari etdemande alors que lui soit transféré l'un des deux embryons congelés restant. Après le refus des médecins et du comité d'éthique local, la justice s'empare de l'affaire.Finalement, en 1996, la Cour de cassation affirme que le "père" des embryons étant décédé, ceux-ci ne peuvent pas être restitués à sa veuve.

Rappelons qu'aujourd'hui, la loi de 1994 réserve l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux parents vivants et en âge de procréer. Plusieurs ministres ont essayé de revenir sur cette disposition mais, en 2004, le texte maintient la condition d'accès à l'AMP : être un couple formé de deux membres "vivants".

Dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP) se prononcent pour l'autorisation du transfert d'embryons post-mortem "aux condition suivantes" : "consentement écrit" du conjoint à ce transfert recueilli par un magistrat, délai"non reconductible" de trois à six mois après le décès, "suivi  psychologique de la mère". Quant à Jean-François Mattéi, ancien ministre de la santé, il y reste opposé, estimant"que l'on ne peut se passer de repères, et notamment ceux du temps et de la mort".

Pour Jean-Claude Mazzone, neuropsychiatre au Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de Toulouse, cette demande de transfert ne représente pas un projet réel d'enfant après le décès, mais plutôt une tentative d'échapper au deuil.

Ces demandes sont rares mais elles posent d'abord la question de la "propriété" des embryons congelés. Elles posent aussi la question de savoir  si la société peut faire naître délibérément des "orphelins de père". Enfin, il convient de s'interroger : si seul était autorisé le transfert post-mortem d'embryon congelé et pas l'insémination de sperme préalablement congé, les couples n'opteraient-ils pas plus fréquemment pour la congélation d'embryons ? Le législateur serait alors en contradiction avec sa volonté de limiter le nombre d'embryons dits "surnuméraires".

Lu sur Gènéthique.fr

Dans les coulisses de la loi sur l'IVG, ouverture des archives du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives.  Rassemblées sous la direction de Bertrand Mathieu, président de l'Association française de droit constitutionnel, "Les Grandes Délibérations du Conseil constitutionnel de 1958 à 1983"montrent comment s'est construite la jurisprudence constitutionnelle. Le Monde revient sur l'examen de la loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974.

La loi une fois votée fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par François Goguel : "aucun des problèmes qui ont été soumis au Conseil constitutionnel depuis que j'en fais partie ne m'a paru aussi complexe et difficile que celui de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, parce qu'aucun ne comportait de données aussi diverses, d'ordre moral, d'ordre métaphysique, d'ordre social autant que d'ordre proprement juridique (...). Sans doute sont-ce seulement ces dernières qui doivent retenir notre attention. Mais comment pourrions-nous faire totalement abstraction des autres ?".

Les membres du Conseil étaient pour la plupart contre l'avortement, mais ils se sont efforcés de ne juger que l'aspect de la constitutionnalité du texte. Ils devaient étudier l'objection des 81 députés qui avaient saisi le Conseil et qui invoquaient le préambule de la Constitution : la Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé".

Selon François Goguel, le Conseil devait donc trancher pour dire si ces mots désignaient ou non "un embryon, un fœtus, c'est-à-dire un être qui est potentiellement un être humain, c'est incontestable, mais qui n'est pas encore un être humain au sens plein du terme".

Pour François Goguel, à la lumière des textes, il n'était pas possible de "conclure que la consécration de l'existence et des droits de l'embryon humain dès sa conception a une valeur constitutionnelle". Il proposa donc au Conseil de décider que la loi était conforme à la Constitution. A partir de là, François Goguel formula des remarques personnelles, fondées notamment sur ses convictions religieuses, et déplora qu'"un des traits les plus inquiétants de notre époque consiste dans la généralisation de la tendance à refuser d'assumer la responsabilité des actes qu'on a accomplis".

A l'issue de cette séance qui dura deux jours, le président demanda au Conseil, de manière exceptionnelle, si un vote devait intervenir sur cette question. Les membres ne souhaitaient pas se sentir personnellement liés à ce texte et l'ont adopté sans vote.

Lu sur gènethique.fr

ERRATUM

ERRATUM concernant l'article de la Synthèse de presse du 02/03/09 sur l'annulation d'un décret sur l'avortement : Barack Obama devrait revenir sur la législation mise en place par George W. Bush qui étendait l'objection de conscience du corps médical - initialement limité à l'avortement - à la contraception, aux transfusions sanguines, aux vaccins, etc... Contrairement à ce que laissaient sous-entendre nos sources, l'actuel président américain ne devrait par remettre en cause l'objection de conscience pour les médecins refusant de pratiquer un avortement.

Lu sur Gènéthique

Dans le coma, il se réveille avant d'être débranché

Aux Etats-Unis, un homme de 56 ans dans le coma s'est réveillé juste avant d'être "débranché". D'après les médecins, Mike Connolly n'aurait jamais dû se remettre de l'état dans lequel l'a plongé son arrêt cardiaque de 35 minutes et le fait que son cerveau n'ait pas été oxygéné pendant 10 minutes environ. D'habitude, on estime qu'une absence d'oxygénation de plus de quatre minutes entraîne de sévères dommages dans le cerveau.

Lu sur Gènéthique
Source : Life News 20/02/09

Gènéthique : Révision de la loi de bioéthique : le pape appelle à la "sagesse"

Dans son discours au nouvel ambassadeur auprès du Saint-Siège, Stanislas de Laboulaye, le pape Benoît XVI a appelé lundi 26 janvier la France à faire preuve de "sagesse" lors de la révision de la loi de bioéthique de 2004, en reconnaissant "le caractère intangible de toute vie humaine".
Le pape a ajouté que les évêques français, qui ont abondamment travaillé sur le sujet, "sont disposés à offrir une contribution de qualité au débat public qui va s'engager". Il a également fait référence à l'Instruction Dignitas personae qui "souligne combien les puissantes avancées scientifiques doivent toujours être guidées par le souci de servir le bien et la dignité inaliénable de l'homme".
Il s'est notamment félicité du fait que "la mission parlementaire sur les questions relatives à la fin de vie ait rendu des conclusions sages et pleines d'humanité en proposant de renforcer les efforts pour permettre de mieux accompagner les malades".
Invité lundi du "Talk Orange - Le Figaro", le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a incité les catholiques à participer activement aux débats de société et notamment ceux sur la bioéthique.

De la colère du clergé aux décisions d'un nouveau président ; Mgr Rino Fisichella, Mgr Elio Sgreccia, Mgr Justin Rigali

Le président américain, Barack Obama a autorisé à nouveau, vendredi 23 janvier, le financement d'organisations pratiquant ou facilitant l'avortement à l'étranger (cf. Synthèse de presse du 20/01/09) Il a estimé que les dispositions adoptées par son prédécesseur, George Bush, étaient "inutilement larges et injustifiées" et qu'"au cours des huit années passées, elles ont sapé les efforts pour promouvoir un planning familial volontaire, sûr et efficace dans les pays en développement".
Mise en place par Ronald Reagan en 1984, révoquée par Bill Clinton en 1993, cette "règle de Mexico" avait été rétablie par George Bush en 2001.
Les organisations chrétiennes et le Vatican ont dénoncé le geste d'Obama. Mgr Rino Fisichella (photo de gauche), président de l'Académie pontificale pour la vie, a estimé que la décision de Barack Obama relevait "de l'arrogance de qui se croit dans le juste" et "pense pouvoir décider de la vie et de la mort". "Au lieu de toutes les bonnes choses qu'il pouvait faire, Barack Obama a choisi la pire", celle de laisser faire "le massacre des innocents", a déploré, Mgr Elio Sgreccia (photo de droite), président émérite de l'Académie pontificale pour la vie. "Le droit à la vie est le premier des droits à défendre", a-t-il ajouté, assurant que "80% des citoyens américains sont contre l'avortement".
Par ailleurs, Obama a annoncé l'ouverture prochaine d'une concertation avec toutes les parties concernées pour réduire le nombre de grossesses non désirées et répondre au mieux aux besoins des femmes et des familles, y compris aux Etats-Unis. "Une administration qui veut réduire les avortements ne devrait pas détourner les fonds fédéraux pour financer des groupes qui font la promotion de l'avortement", a dénoncé l'archevêque de Philadelphie, Justin Rigali (photo centrale).

Lu sur Génèthique

Culure de vie/culture de mort : brèves

Novopress - 22/12/08 : L’autorisation de vente de la pilule abortive RU486 en Italie, pourrait être délivrée prochainement.

Liberté Politique : Pétition en faveur du grand duc Henri de Luxembourg, qui a annoncé le 1er décembre qu’il ne signera aucune loi autorisant l’euthanasie.

Les Quotidiennes, 23/12/08 : "Ni putes ni soumises" bientôt au Maroc, notamment pour y promouvoir cette avancée sociale qu'est l'Interruption Violente de Grossesse.

Eucharistie Sacrement de la Miséricorde, 24/12/08 : Qu'est-ce donc qu'un catholique ? Dans un pays où l’avortement, la contraception, le divorce sont non seulement légalisés mais encouragés par le pouvoir politique...

Gènéthique 23/12/08 : La Cour Européenne des Droits de l'Homme ne s'occupe pas des meutres, heureusement, le ministre italien de la santé empèche celui d'Eluana Englaro.

Liberté Politique 19/12/08 : Poursuivie pour l’assassinat de sa fille handicapée, Lydie Debaine a été condamnée en appel à deux ans d’emprisonnement avec sursis. Elle avait été acquittée en première instance. Un verdict qui protège enfin la vie des personnes handicapées !