Dans les coulisses de la loi sur l'IVG, ouverture des archives du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel vient d'ouvrir ses archives antérieures à 1984, rendant publiques certaines délibérations décisives.  Rassemblées sous la direction de Bertrand Mathieu, président de l'Association française de droit constitutionnel, "Les Grandes Délibérations du Conseil constitutionnel de 1958 à 1983"montrent comment s'est construite la jurisprudence constitutionnelle. Le Monde revient sur l'examen de la loi sur l'interruption de grossesse votée en 1974.

La loi une fois votée fût déférée au Conseil constitutionnel. La séance, présidée par Roger Frey, fut introduite à l'époque par François Goguel : "aucun des problèmes qui ont été soumis au Conseil constitutionnel depuis que j'en fais partie ne m'a paru aussi complexe et difficile que celui de la loi sur l'interruption volontaire de grossesse, parce qu'aucun ne comportait de données aussi diverses, d'ordre moral, d'ordre métaphysique, d'ordre social autant que d'ordre proprement juridique (...). Sans doute sont-ce seulement ces dernières qui doivent retenir notre attention. Mais comment pourrions-nous faire totalement abstraction des autres ?".

Les membres du Conseil étaient pour la plupart contre l'avortement, mais ils se sont efforcés de ne juger que l'aspect de la constitutionnalité du texte. Ils devaient étudier l'objection des 81 députés qui avaient saisi le Conseil et qui invoquaient le préambule de la Constitution : la Nation garantit à tous, notamment à l'enfant, la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé".

Selon François Goguel, le Conseil devait donc trancher pour dire si ces mots désignaient ou non "un embryon, un fœtus, c'est-à-dire un être qui est potentiellement un être humain, c'est incontestable, mais qui n'est pas encore un être humain au sens plein du terme".

Pour François Goguel, à la lumière des textes, il n'était pas possible de "conclure que la consécration de l'existence et des droits de l'embryon humain dès sa conception a une valeur constitutionnelle". Il proposa donc au Conseil de décider que la loi était conforme à la Constitution. A partir de là, François Goguel formula des remarques personnelles, fondées notamment sur ses convictions religieuses, et déplora qu'"un des traits les plus inquiétants de notre époque consiste dans la généralisation de la tendance à refuser d'assumer la responsabilité des actes qu'on a accomplis".

A l'issue de cette séance qui dura deux jours, le président demanda au Conseil, de manière exceptionnelle, si un vote devait intervenir sur cette question. Les membres ne souhaitaient pas se sentir personnellement liés à ce texte et l'ont adopté sans vote.

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L'ONU encourage et soutient l'avortement

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• La semaine dernière, l’ONU a tenu sa réception annuelle sur la population mondiale avec sa traditionnelle remise de prix. Ce, pour honorer notamment le planning familial, organisation mondialement répandue, bien connue pour sa politique en faveur de l’avortement de masse, capable selon eux d’endiguer à tout prix une évolution vers une surpopulation mondiale.
• Dame Billie Miller, une américaine pro-avortement s’est ainsi vu décerner un prix en tant que président d’une association new-yorkaise pro-avortement. Elle est une ancienne président du planning familial international. Le représentant de l’ONU a ainsi loué sa « grande contribution » ayant permis à un grand nombre de personnes de «planifier les grossesses, éviter les recours à des avortements illégaux, pratiquer un comportement sexuel responsable, et d'endiguer la propagation du sida».
• C’est loin d’être la première fois qu’une personnalité poussant à l’avortement de masse au niveau mondial se voit ainsi récompensée pour bons et loyaux services. A croire que l’ONU s’intéresse plus à la dépopulation qu’à la population mondiale, s'occupant plus de stériliser les pays en voie de développement que de les aider. Ce fut le cas de Nafis Sadikou de Fred Sai. L'ONU est bien l'une des organisation politiques internationales qui favorise le plus l'avortement dans le monde.
• L’une des récompense qui avait été la plus controversée fut celle décernées à Qian Xinzhong, ministre du planning familial d’Etat de Chine, institution à la tête de la politique de l’enfant unique en Chine et ayant organisé des campagnes d’avortements forcés et de stérilisations obligatoires pour les femmes et responsable du grave déséquilibre démographique du pays où il manque aujourd'hui 40 millions de femmes à cause des avortements et des infanticides massifs des filles.

sources :lifenews

Varsovie : la marche pour la Vie continue !

A l'occasion de la fête des mères, pour la troisième année, la Pologne s'est lancée dans le combat de la défense de la vie.

"Des milliers de personnes (environ 5000) se sont rassemblées, notamment de nombreuses familles, dans une ambiance festive pour appeler au respect des droits fondamentaux de l’homme. Les participants ont appelé au respect de la famille et de la vie de la conception à la mort naturelle".
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