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19 mars 2009

Le Luxembourg légalise l'euthanasie

Le Figaro nous rapportait hier: 
Le Luxembourg est devenu aujourd'hui le troisième pays de l'Union européenne à légaliser l'euthanasie, après les Pays-Bas et la Belgique, avec l'entrée en vigueur d'une loi à l'origine d'une réduction des pouvoirs du souverain luxembourgeois.
"N'est pas sanctionné pénalement et ne peut donner lieu à une action civile en dommage et intérêts le fait par un médecin de répondre à une demande d'euthanasie ou d'assistance au suicide", stipule la loi promulguée lundi par le chef de l'Etat, le grand duc Henri, et publiée aujourd'hui au journal officiel luxembourgeois
Adoptée en seconde lecture par les députés luxembourgeois le 18 décembre, le texte avait suscité l'opposition du grand duc, qui avait menacé de ne pas le signer en raison de ses profondes convictions catholiques.
Pour contourner les réticences du monarque et éviter une crise institutionnelle majeure, le parlement luxembourgeois a dû modifier la Constitution et réduire les pouvoirs du souverain.
Le souverain n'a plus comme par le passé à "sanctionner" les lois pour les valider, mais il se contente de les "promulguer", sans que cela ait valeur d'assentiment. Cette réforme a fait évoluer le Luxembourg vers une monarchie purement protocolaire, ce à quoi le grand duc lui-même aspirait.

À ce propos gènéthique.org nous spécifie:
En France, les députés verts Noël Mamère (Gironde), François de Rugy (Loire-Atlantique), Yves Cochet et Martine Billard (Paris) devraient déposer aujourd'hui une proposition de loi visant à dépénaliser l'euthanasie, alors même que sort le livre de Denis Labayle "Pitié pour les hommes, l'euthanasie, le droit ultime" et qu'est lancé un manifeste signé notamment par les députés Henriette Martinez (UMP) et Manuel Valls (PS).

19 févr. 2009

Euthanasie : une nouvelle proposition de loi à redouter

Alors que la loi sur le congé d'accompagnement de la fin de vie à été voté à l'unanimité, les partisans de l'euthanasie réaffirment leurs revendications.
Un nouvelle proposition de loi a été déposée par les députés André Wojciechowski, Olivier Dassault, Patrice Debray, Alain Ferry, Philippe Armand Martin, Christophe Priou, Didier Quentin, Francis Saint-Léger et Bruno Sandras.
Le figaro a mis en ligne le contenu de cette proposition de loi => ICI

A ce propos, le figaro met en ligne une vidéo concernant le discours qu'avait tenu Nicolas Sarkozy sur l'euthanasie avant les élections: 

5 juin 2008

Proposition de loi pour les enfants nés sans vie

Cette proposition de loi prévoit de :
- compléter l'alinéa 2 de l'article 79-1 du code civil par l'énumération des effets de l'acte d'enfant né sans vie, tout en rappelant que leur mise en œuvre est laissée à la libre appréciation des parents (seront ainsi énumérées les possibilités de donner des prénoms à l'enfant, de reconnaître sa filiation, de le faire figurer dans le livret de famille et de prévoir ses obsèques) ;
- compléter les dispositions de l'article 310-3 du code civil pour permettre d'établir sa filiation.
"Il s'agit tout simplement de prendre en compte la douleur des parents d'enfants nés sans vie, de les aider à faire leur deuil, sans porter aucun jugement de valeur sur les choix qu'ils font pour se remettre de cette épreuve et d'humaniser le contexte juridique dans lequel ils se trouvent".
Nous rappelons que depuis le mercredi 6 février 2008, un fœtus né sans vie (après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse) peut désormais être déclaré à l'Etat civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse.
+ d'infos sur Gène Ethique