Décryptage sur le projet de loi Taubira

Le décryptage d’Alliance VITA sur l’actualité du projet de loi : « Mariage/Adoption pour les couples de personnes de même sexe »

L’EVENEMENT

Samedi 2 février a été voté l’article 1 du projet de loi, le plus important puisqu’il introduit une nouvelle définition du mariage. Les centaines d’amendements de l’opposition ont tous été rejetés.

Le calendrier du futur projet de loi sur la famille a provoqué dimanche une grande cacophonie au sein du Gouvernement. Ce texte, qui devrait contenir les dispositions sur la PMA ouverte aux femmes homosexuelles, serait finalement soumis au Parlement fin 2013, alors qu’il avait été annoncé pour fin mars. François Hollande ayant souhaité que le CCNE (Comité consultatif national d’éthique) se prononce en amont, cette phase de consultation va durer plusieurs mois et pourrait comporter des Etats généraux.

Après avoir siégé tout le week-end et toute la nuit de dimanche à lundi, avec des débats très animés que certains qualifient de « dialogue de sourds » et de « guerre de tranchées » entre majorité et opposition,l’Assemblée nationale est parvenue à l’examen de l’article 2 qui concerne le nom de famille.

LE CHIFFRE

24 000 ou 300 000 enfants vivant dans une famille homoparentale ? La plus grande confusion règne sur cette réalité, devenue un enjeu politique pour justifier le vote de la loi actuellement en débat.

Selon l’INED, 24 000 à 40 000 enfants seraient actuellement élevés au sein d’une famille homoparentale,soit environ 0,2% du total des enfants mineurs.

Les lobbys homosexuels revendiquent le nombre de 300 000 enfants. Ce nombre est le fruit d’un calcul purement théorique, établi ainsi : « (32 millions de femmes -25% de femmes

LE RÉSUME DU DEBAT

Entre vendredi soir et lundi matin, l’Assemblée nationale a examiné des centaines d’amendements déposés par l’opposition pour modifier l’article 1, sur le mariage, et trois autres nouveaux articles concernant l’adoption.

Le « droit de l’enfant à avoir un père et une mère » a été la référence fondamentale régulièrement soulignée, tout au long des débats, par les députés de l’opposition défendant leurs amendements.

En votant l’article 1 par 249 voix pour et 97 contre, les députés ont créé un nouvel article du Code civil, l’article 143, ainsi rédigé : « Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe ». Au passage, le droit au mariage homosexuel pour un étranger en France a été reconnu (même si la loi de son pays l’interdit).

La quasi-totalité des amendements présentés par l’opposition ont été rejetés par la majorité, en particulier les suivants :
- Refus de créer le dispositif de l’Union civile (ou Alliance civile, selon la formulation des amendements) ;
- Refus de reconnaître une clause de conscience pour les officiers d’état-civil (maires ou adjoints) ;
- Refus que le mariage religieux puisse être célébré même en l’absence de mariage civil préalable ;
- Refus de la levée partielle anonymat en cas de PMA avec donneur (repoussé à future loi sur la famille) ;
- Refus d’établir des sanctions pour les sites internet qui font du commerce en faveur de la PMA ou de la GPA ;
- Refus de limiter les cas d’adoption des couples mariés aux seuls couples hétérosexuels.

D’autres amendements présentés par des socialistes ou des écologistes ont également été rejetés :
- Refus de la PMA ;
- Refus de l’inscription sur l’état civil français des enfants nés de GPA à l’étranger.

Seule exception, un amendement concernant le lieu du mariage, voté samedi à l’unanimité les députés : un mariage, qu’il soit hétérosexuel ou homosexuel, pourra être célébré non seulement dans la commune de résidence d’un des époux, comme actuellement, mais aussi dans celle des parents de l’un d’entre eux.

NOTRE COUP DE COEUR

Près de 100 manifestations dans tous les départements de France samedi 2 février !

Les manifestants se sont rassemblés dans les centres villes pour exprimer à nouveau leur refus du projet de loi, lire des témoignages et adresser un message solennel au nom de l’enfant : « Madame, Monsieur le Député, allez-vous me priver d’un père et d’une mère ? »

NOTRE COUP DE GUEULE

Dans les débats dimanche soir, tandis que Madame Bertinotti lançait aux députés de l’opposition : « Nous n’avons pas les mêmes valeurs républicaines », Madame Taubira soulignait les « profondes divergences sur nos conceptions de la société » : « Dans nos valeurs, a-t-elle affirmé, l’Education vise à arracher les enfants aux déterminismes sociaux et religieux et d’en faire des citoyens libres »

Réponse du député UMP de l’Ain Xavier Breton : « L’homme est plus vieux que l’Etat ».

Lu sur Alliance VITA

Mariage pour Tous

Le blog pour la vie fait son retour après deux longues années d'absence. En ne perdant pas de temps, tout le monde a pu voir la grande manifestation parisienne des défenseurs du mariage le 13 janvier dernier qui a rassemblé environ un million de personnes (je vous épargne la guerre des chiffres).
On en parle avec :
- le Collectif de La Manif Pour Tous
- Libération
- Le Figaro
- Le Monde
- Economiematin
- Les Inrocks
Cette manifestation est la plus importante depuis celle du 24 juin 1984 sur l'école libre.

photo tirée du Blog Arnaud de Brienne

La Loi de Madame que Madame Taubira propose consiste à ouvrir le mariage pour toutes les personnes, dont bien entendu les personnes homosexuelles. Cela dérivera sans aucun doute sur une loi autorisant la Procréation Médicalement Assistée, dite PMA.

Le Collectif de La Manif Pour Tous, conscient des conséquences gravissimes de cette loi, lutte pour le maintient des fondements de la société et du Droit DE l'Enfant (et non du droit à l'Enfant). Il rassemble plusieurs associations :

Les porte-parole

Laurence Tcheng Fondatrice de La Gauche Pour Le Mariage Républicain	Xavier Bongibault Fondateur de Plus GaySans Mariage	Frigide Barjot Fondatrice de Pour l’Humanité Durable
Tugdual Derville Délégué général d’Alliance VITA	Camel Bechikh Président de Fils de France	Lionel Lumbroso Fondateur de David &Eugenia
Philippe Brillault Maire du Chesnay	Béatrice Bourges Présidente du Collectif pour l’Enfance	Antoine Renard Président des AFC
Franck Meyer Président du Collectif des Maires pour l’Enfance

ADV : Appel Bioéthique à signer avant le 15 juin 2009

Nous vous transmettons un message de l'Alliance des Droits pour la Vie. Appel à signer en cliquant ici avant le 15 juin 2009.

A l'attention de M.Nicolas Sarkozy, président de la République et de M. Jean Leonetti, président du comité de pilotage des Etats généraux de la bioéthique.

Les signataires de cet Appel Bioéthique souhaitent apporter leur contribution au grand débat citoyen des Etats généraux de la bioéthique. Ils expriment solennellement 4 demandes qu'ils considèrent comme urgentes et essentielles pour la paix sociale et le respect des droits de l'homme.

1. Préservons le sens de la maternité qui est d'accueillir la vie

L'accompagnement des grossesses doit protéger la maternité pour qu'elle reste une réalité naturelle et épanouissante, centrée sur l'accueil de la vie.
Pourquoi multiplier les examens angoissants, visant à traquer les anomalies du foetus qu'on n'envisage pas de soigner ?
Les diagnostics médicaux précoces doivent avoir comme objectifs de prendre soin de la mère et de son enfant et de préparer l'accueil des nouveau-nés, spécialement ceux qui ont un handicap ou une maladie.

2. Stoppons l’escalade vers le bébé zéro défaut

Avec l’explosion des investigations prénatales et du diagnostic préimplantatoire, la naissance d’enfants sans défaut tend à devenir une exigence : comme si certaines vies avaient moins de valeur que d’autres.
Au lieu d’empêcher de naître les personnes handicapées déjà conçues, la société doit les aider à y prendre leur place et soutenir leurs familles.

3. Donnons la priorité au droit de l’enfant sur le droit à l’enfant

La souffrance des personnes confrontées à l'infertilité doit être écoutée, mais elle ne légitime pas des modes de procréation contraires aux droits et à l'intérêt des enfants.
Un enfant a besoin de ne pas être privé délibérément d’un père ou d’une mère. Les moyens artificiels ne peuvent donc pas justifier qu'on le prive de son origine biologique ou qu'on lui impose deux pères ou deux mères.
De même, le système des mères porteuses est injuste car il programme, avant la conception, la rupture entre un enfant et celle qui l’enfantera.

4. Soutenons la recherche qui respecte l'embryon humain

L"embryon humain ne peut pas être traité comme un objet. Il n’est pas juste de congeler des embryons humains vivants. Il n’est pas juste de les utiliser pour des expérimentations ou des modes de procréation impliquant leur destruction.
Les moyens financiers doivent aller aux recherches thérapeutiques respectant les droits de l’homme : sang du cordon ombilical, cellules-souches adultes... C’est le moment de décréter un moratoire en faveur de l'embryon humain, autrement dit d'arrêter de le congeler et de l'utiliser comme matériel de laboratoire.