Circulaire de Madame Taubira sur la GPA

La circulaire de Madame Taubira sur la GPA :
le nouvel esclavage des femmes

Alors que les députés commençaient leur débat sur le projet de loi « ouvrant le mariage aux personnes de même sexe », la presse nous apprend que le ministre de la Justice vient de signer une circulaire pour demander que les enfants nés d’une GPA reçoive un « certificat de nationalité française. »

Sur la forme, le mépris des travaux parlementaires de la part de Madame Taubira n’annonce pas un débat serein pourtant si nécessaire. Si tout est décidé par circulaire, à quoi bon continuer le débat ?

Sur le fond, la décision du ministre est grave. C’est la reconnaissance implicite des pratiques de maternité ou de gestation pour autrui. C’est le feu vert à l’instrumentalisation du corps de la femme au mépris de nos références juridiques internationales et européennes qui interdisent « toute instrumentalisation ou utilisation du corps humain. »

Cette décision revient à classer les femmes en deux catégories : les françaises qui au nom du respect de leur dignité et de leur corps se verraient interdire de porter un enfant pour le compte d’une autre personne et les autres femmes, notamment dans les pays pauvres qui seraient exploitées pour satisfaire les désirs de couples en mal d’enfants.

« Ce ne sont pas les femmes ministres qui porteront un enfant pour le compte d’autrui, mais les femmes pauvres qui pendant neuf mois seront nourries, habillées et soignées. Ce nouvel esclavage n’est pas digne de la France. Il existe d’autres moyens pour aider ces femmes »déclare Elizabeth Montfort, ancien député européen et présidente de l’association Nouveau Féminisme Européen.

L’Association Nouveau Féminisme Européen demande solennellement à Madame Taubira de retirer sa circulaire pour que la France ne se rende pas complice d’une pratique qu’elle interdit sur son territoire et qui porte atteinte à la dignité des femmes.

Lu sur Nouveauféminisme

Cour de Cassation : le foetus est un enfant

D'après les magistrats, un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement.

Les trois arrêts pris par la Cour de cassation mercredi devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse. Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse. Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêtent donc une grande importance.

Dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire

En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

L'affaire jugée mercredi concerne trois familles. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vu refuser la possibilité d'enregistrer leur enfant à l'état civil. Jusqu'à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu'ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu'un acte de décès.

"Ces arrêts risquent de provoquer une grande anarchie" (source judicaire)

Les autres, morts-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une "déclaration d'enfant sans vie", et ce seulement s'ils répondaient à la définition d'enfant viable donnée en 1977 par l'Organisation mondiale de la santé, soit un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines. Or, les trois foetus concernés avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes.

Saisi des trois dossiers, un tribunal de grande instance avait donc débouté les familles. En mai 2005, la cour d'appel de Nîmes avait confirmé les jugements. Mercredi, la Cour de cassation a jugé, dans trois arrêts identiques, que la cour d'appel avait violé l'article 79-1 du Code civil car il "ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Selon elle, la cour d'appel a tout bonnement "ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas".

Par une telle décision, la Cour de cassation décide de bousculer le législateur. Dans ses conclusions, l'avocat général Alain Legoux avait d'ailleurs rappelé que "ce n'est pas à (la jurisprudence) de fixer la norme mais à la loi". Or, avait-il suggéré à la Cour, "quelle meilleure façon d'y inciter le législateur" que de casser les trois arrêts, cela "permettra au législateur de faire oeuvre d'harmonisation".

D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts "risquent de provoquer une grande anarchie", souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés. En revanche, il ne devrait pas y avoir d'impact sur le volet pénal, la Cour de cassation ayant déjà écarté dans d'autres arrêts l'incrimination d'homicide dans le cas de décès in utero du fait d'un accident de circulation ou d'un accident médical.

Lu sur LePoint.fr

RAPPEL ! Veillée pour la Vie à ND de Paris Jeudi 28 Mai 2009

Le Conseil d'Etat contre les mères porteuses

PARIS - Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires en France mais contre la légalisation des mères porteuses, la gestation pour autrui (GPA). De même, l'autorité administrative préconise de ne pas étendre l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux mères célibataires et aux homosexuelles.

"La prise en considération de l'intérêt de l'enfant et de la mère porteuse, principes fondamentaux qui sous-tendent l'interdiction actuelle, conduisent à recommander de ne pas légaliser la gestation pour autrui", dit-elle dans son rapport. Le Conseil d'Etat fait valoir que le don d'un enfant à un autre couple "présente une forte probabilité d'être vécu par cet enfant comme un abandon."

Il met également en avant les éventuelles conséquences médicales pour la mère porteuse et le risque d'exploitation de cette dernière. "La notion 'd'indemnité raisonnable' qui serait versée à la mère-porteuse est ambiguë", avance-t-il. Il propose cependant "des solutions ponctuelles" pour pallier les difficultés des familles souhaitant faire reconnaître des enfants nés d'une gestation pour autrui illégale. "On pourrait ainsi permettre la transcription de la seule filiation paternelle", indique-t-il.

Ce rapport avait été commandé par le Premier ministre, François Fillon, pour permettre une réévaluation de la loi bioéthique de 2004. Le groupe de travail présidé par Philippe Bas, ancien ministre de la Santé, a procédé à l'audition de plus de 60 personnalités. Dans le domaine de la recherche sur l'embryon et les cellules souches, le Conseil d'Etat propose de créer "un régime permanent d'autorisation" mais en "l'enserrant dans des conditions strictes. Il propose donc de substituer au régime de 2004 d'interdiction assorti de dérogations pendant une période de cinq ans un régime d'autorisation assorti de conditions afin de ne pas faire obstacle à de possibles découvertes scientifiques. Un moratoire "n'offre pas aux équipes de recherche la visibilité nécessaire", explique-t-il.

Il se prononce par ailleurs pour la levée, toujours sous certaines conditions, de l'anonymat du don de gamètes, pour permettre de répondre à la demande d'accès à leurs origines des enfants nés d'un tel don. Plus largement, le Conseil d'Etat estime que la législation française constitue un "point d'équilibre" par rapport à des législations étrangères plus libérales. Il recommande en conséquence de supprimer l'obligation de réexamen des lois bioéthiques tous les cinq ans.

Vu sur France 2, lu sur l'Express

Vers la "grève du troisième ventre" ?

Le député écologiste Yves Cochet a, selon Libération, trouvé une "solution surprenante à l'actuelle crise économique et écologique" : sachant qu'un enfant européen représente "un coût écologique comparable à 620 trajets Paris-New York", il propose d'adopter une directive baptisée la "grève du troisième ventre". Cette-dernière mesure inverserait l'échelle des prestations familiales : "aujourd'hui, plus on a d'enfants, plus on touche. Je propose qu'une famille continue de percevoir des aides pour les deux premiers enfants, mais que ces aides diminuent sensiblement à partir du troisième". Relayant cette information sur site Internet, Marianne juge cette logique "aussi implacable qu'imbécile" car Yves Cochet "nie toute l'histoire démographique : (...) la relation entre démographie et croissance, les problèmes complexes posés par le vieillissement de sociétés (...)".

Lu sur généthique

Monaco : le comité de bioéthique diocésain attaque le projet

Selon le comité de bioéthique, le projet de loi proposant la création d'un centre de coordination prénatale et de soutien familial n'est qu'un «paravent» pour faire passer une loi sur la «dépénalisation partielle de l'avortement».

Après la publication dans notre édition d'hier des propos de Mgr Bernard Barsi, archevêque de Monaco, sur le projet de loi concernant l'avortement thérapeutique qui devrait être soumis ce soir au vote du conseil national, le comité diocésain de bioéthique de Monaco, entre dans le débat.

Ce comité, composé d'éminents juristes français et monégasques, de professeurs de médecine, de pharmaciens, de philosophes et de prêtres, précise qu'il a également consulté les autorités pontificales du Vatican avant de s'exprimer.

« La dépénalisation présentée comme partielle de l'avortement est bien la finalité exclusive de ce projet de loi à l'intitulé plus large... », estime ce comité de bioéthique.

Risque de « certification complaisante »

« Il ne faut pas se laisser abuser par la technique législative qui a fait ses preuves ailleurs : on commence par afficher le principe de prohibition de l'avortement, mais on lui adjoint aussitôt un second paragraphe, en apparence limité à trois exceptions qui, en réalité, ruinent tout l'édifice juridique en vigueur. Dans les trois cas prévus, seul le troisième, relatif au viol, est affecté d'un délai. Dans les deux autres (risque pour la santé ou la vie de la mère, et affection ou malformation de l'enfant), l'avortement pourra être pratiqué à tout moment et en toute impunité ».

« Pour la mère, le texte évoque uniquement un risque pour sa vie ou sa « santé physique » mais déjà, avant même le vote, cette restriction est outrepassée dans l'exposé des motifs où on annonce que l'avortement est envisageable si des troubles « psychologiques » mettent en danger sa vie ou sa santé, argument qu'il serait facile d'invoquer pour faciliter l'intervention souhaitée pour peu qu'il se trouve quelque certification complaisante... » « Pour l'enfant, c'est un arrêt de mort par anticipation s'il n'est pas conforme aux critères actuels (et donc évolutifs) de la normalité. Ce qu'on a médicalement traduit depuis peu en « interruption médicale de grossesse » est un avortement dit thérapeutique mais en vérité eugénique (de surcroît tardif !), car la thérapie suppose le traitement d'une maladie ; or ici on traite la maladie en faisant disparaître le malade. L'absence de délai autorise même une telle éventualité juste avant la naissance... Paradoxalement, ceci peut être aussi perçu comme une défiance vis-à-vis de la médecine et de la recherche car on met en jeu la vie d'un être humain uniquement sur « une grande probabilité » de troubles graves et nullement sur une certitude ; en outre, des troubles « irréversibles » ou une affection « incurable » peuvent ne plus l'être quelque temps après grâce aux progrès des sciences et aux découvertes de nouvelles techniques ou de nouveaux médicaments, ainsi que les dernières décennies nous l'ont déjà prouvé. Par ailleurs, n'est-il pas envisageable de proposer à la mère en détresse et la famille une autre alternative que celle unique de la suppression de la vie ?

« Le viol ? L'enfant n'en est pas le coupable...»

Quant au viol, acte criminel et infamant, force est de rappeler que le coupable n'en est nullement l'enfant. Or c'est pourtant à lui qu'on va interdire de vivre.

C'est principalement sur des données subjectives, et aucunement scientifiques et incontestables, que repose cette décision abortive selon le projet où on ne parle que de « risques », « probabilité », « menaces », ou « présomptions », ce qui pour un acte aussi grave et irréversible, n'offre aucune garantie. De plus, l'entretien préalable à l'intervention n'est pas obligatoire, alors qu'il faudrait informer la mère de tous les avantages qu'elle aurait de garder son enfant, et de toutes les aides susceptibles de l'y encourager. A vrai dire, cette optique n'est nullement envisagée dans ces dispositions qui ne visent qu'à faciliter l'avortement dès l'instant que c'est vers cette issue que l'intéressée souhaite s'orienter. C'est pourtant à ce moment-là que le Centre de « coordination prénatale » prévu par le texte pourrait se révéler le plus utile. Or, on découvre que le responsable de ce centre de soutien à la maternité fera partie des trois médecins chargés de permettre l'avortement !... ».

Lu sur Nicematin

Débat sur les mères porteuses

Lu sur Généthique :

Mercredi dernier, devant la mission parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille s'est prononcée en faveur de la gestation pour autrui (GPA) (cf. Synthèse de presse du 19/03/09) . Elle a précisé le cadre dans lequel elle souhaitait voir autoriser cette pratique.
Sylviane Agacinski, philosophe et professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) a, elle dénoncé le "marché procréatif" qui, sous couvert de générosité et d'altruisme est en train de se développer. Pour elle, la GPA n'est pas une technique d'assistance à la procréation car "il ne s'agit pas d'une thérapie mais d'une substitution d'une personne à une autre". Par ailleurs, elle a expliqué que l'indemnisation de la GPA reviendrait à "donner un prix à l'enfant". Enfin, interrogée sur le fait d'autoriser la GPA uniquement dans un cadre intrafamilial, elle a estimé que "cela entrainerait inévitablement des connotations incestueuses".

La Croix (Marianne Gomez et Marine Lamoureux) 20/03/09

Dégénération : Ton arrière grand-père

Vatican: retour sur le cas de la jeune brésilienne/excommunication de la mère

La Croix.com affirme dans un article que : Le Vatican se place "du côté de la fillette brésilienne"

Dans une tribune publiée dimanche 15 mars par "L'Osservatore romano", le quotidien du Vatican, le président de l'Académie pontificale pour la Vie critique la décision d'excommunier l'entourage de la fillette qui a avorté au Brésil, et l'assure de la proximité et de la miséricorde de l'Eglise.

Depuis dix jours, l'affaire fait grand bruit dans les médias et dans l'Eglise. Nombreux sont ceux, évêques et fidèles, à s'être scandalisés de l'excommunication confirmée publiquement par Mgr Sobrinho, l'archevêque de Recife, au Brésil, à l'encontre d'une mère de famille qui a choisi l'avortement pour sa fille de 9 ans, enceinte de jumeaux à la suite d'un viol. 

Dans une tribune intitulée "Du côté de la fillette brésilienne" et publiée dimanche 15 mars par l'Osservatore romano, le quotidien du Vatican, le président de l'Académie pontificale pour la Vie a désavoué le jugement porté par son confrère, "qui tombe comme un couperet", là où l'unique attitude attendue était "un témoignage de proximité avec ceux qui souffrent". 

La fillette - qu'il a choisi d'appeler "Carmen" - "devait d’abord être défendue, entourée et caressée avec douceur pour lui faire sentir que nous étions tous avec elle ; tous, sans aucune distinction", écrit Mgr Rino Fisichella. "Avant de penser à l'excommunication, il était nécessaire et urgent de sauvegarder sa vie innocente et de la ramener à un niveau d'humanité dont nous, hommes d'Église, devrions être experts et maîtres".  

"Cela n'a malheureusement pas été le cas, et la crédibilité de notre enseignement s'en ressent, qui apparaît aux yeux de beaucoup comme insensible, incompréhensible et sans aucune miséricorde", déplore le président du conseil chargé de promouvoir la doctrine de l'Eglise catholique sur les questions de bioéthique.

Débatteur apprécié des médias et connu pour ses prises de position fermes en faveur de la famille, Mgr Fisichella reconnaît que la petite Brésilienne "portait en elle d'autres vies innocentes (...) qui ont été supprimées" et souligne que l'Eglise continue comme elle l'a toujours fait de condamner l'avortement au nom du caractère sacré de la vie. Mais il  rappelle aussi que la vie de "Carmen" "était sérieusement mise en danger par sa grossesse en cours", et qu'il s'agit d'un "cas moral des plus délicats". "Le plus grand besoin en cet instant", c'est, insiste-t-il, "un acte de miséricorde qui, tout en maintenant fermement le principe, est capable de regarder au delà de la sphère juridique".

S’adressant directement à la petite fille, Mgr Fisichella conclut : "Carmen, nous sommes avec toi. Nous partageons avec toi la souffrance que tu as éprouvée, nous voudrions tout faire pour te rendre la dignité dont tu as été privée et l'amour dont tu auras encore plus besoin. Ce sont d'autres personnes qui méritent l'excommunication et notre pardon, pas ceux qui t'ont permis de vivre et t'aideront à retrouver l'espoir et la confiance". 

La Conférence nationale des évêques du Brésil (CNBB) a désavoué, elle aussi, vendredi 13 mars l'archevêque de Recife, estimant que la mère avait agi "sous la pression des médecins" qui lui disaient que sa fille allait mourir si sa grossesse n'était pas interrompue.

Plusieurs évêques français ont également exprimé publiquement leur incompréhension après cette excommunication, estimant que le principe du "respect de la vie" auquel l'Eglise est attaché ne justifiait pas "la sévérité" d'une décision "abrupte" et privée de "compassion".

Le transfert d'embryon post-mortem

Dans son ABC de la bioéthique, le journal La Croix se penche aujourd'hui sur la question du transfert d'embryons post-mortem. Cette question date de l'affaire Pirès, en 1990. Une jeune femme, Maria Pirès, qui avait déjà subi sans succès six tentatives de fécondation in vitro (FIV) perd son mari etdemande alors que lui soit transféré l'un des deux embryons congelés restant. Après le refus des médecins et du comité d'éthique local, la justice s'empare de l'affaire.Finalement, en 1996, la Cour de cassation affirme que le "père" des embryons étant décédé, ceux-ci ne peuvent pas être restitués à sa veuve.

Rappelons qu'aujourd'hui, la loi de 1994 réserve l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux parents vivants et en âge de procréer. Plusieurs ministres ont essayé de revenir sur cette disposition mais, en 2004, le texte maintient la condition d'accès à l'AMP : être un couple formé de deux membres "vivants".

Dans le rapport de l'Office parlementaire de l'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), les députés Alain Claeys (PS) et Jean-Sébastien Vialatte (UMP) se prononcent pour l'autorisation du transfert d'embryons post-mortem "aux condition suivantes" : "consentement écrit" du conjoint à ce transfert recueilli par un magistrat, délai"non reconductible" de trois à six mois après le décès, "suivi  psychologique de la mère". Quant à Jean-François Mattéi, ancien ministre de la santé, il y reste opposé, estimant"que l'on ne peut se passer de repères, et notamment ceux du temps et de la mort".

Pour Jean-Claude Mazzone, neuropsychiatre au Centre d'étude et de conservation des œufs et du sperme (Cecos) de Toulouse, cette demande de transfert ne représente pas un projet réel d'enfant après le décès, mais plutôt une tentative d'échapper au deuil.

Ces demandes sont rares mais elles posent d'abord la question de la "propriété" des embryons congelés. Elles posent aussi la question de savoir  si la société peut faire naître délibérément des "orphelins de père". Enfin, il convient de s'interroger : si seul était autorisé le transfert post-mortem d'embryon congelé et pas l'insémination de sperme préalablement congé, les couples n'opteraient-ils pas plus fréquemment pour la congélation d'embryons ? Le législateur serait alors en contradiction avec sa volonté de limiter le nombre d'embryons dits "surnuméraires".

Lu sur Gènéthique.fr

Jeune mère

Christine Boutin n'accepte "pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité"

C'est une première. L'avant-projet de loi destiné à créer un statut du beau-parent concerne aussi les familles homoparentales. La confirmation a été apportée lundi par la secrétaire d'État à la famille Nadine Morano (photo ci-dessous). L'avant-projet de loi "relatif à l'autorité parentale et aux droits des tiers" cite dans son exposé les 1,6 million de familles recomposées, les 2,7 millions de foyers monoparentaux, mais aussi les "30.000 enfants qui vivraient, d'après les estimations de l'Institut national d'études démographiques, dans un foyer composé de deux adultes de même sexe".

Des voix hostiles se sont déjà élevées au sein de la majorité. La ministre du Logement Christine Boutin (photo ci-dessous), qui s'est toujours vivement opposée au statut du beau-parent, justifie sa position : "Je n'accepterai pas que l'on reconnaisse l'homoparentalité et l'adoption par les couples homosexuels de façon détournée, en le glissant dans une loi sur le statut du beau-parent. Les enjeux, pour les enfants comme pour les parents, sont suffisamment conséquents pour qu'ils soient abordés de façon franche et débattue."

"Je ne veux pas débattre avec Mme Boutin" (Morano)
Pour la présidente du Forum des républicains sociaux, "reconnaître le statut du beau-parent risque de mener à la reconnaissance objective de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels". "Mais je n'accepterai pas qu'on le fasse au détour d'un projet de loi censé améliorer les relations avec les beaux-parents dans le cadre des familles recomposées (...). L'altérité sexuelle est un des fondements de notre société. La personnalité et l'identité de l'enfant se construisent dans le rapport au sexe opposé : l'enfant, pour se structurer, a besoin d'un papa et d'une maman."

Lire la totalité de l'article sur Le Point

Reportage de la Marche pour la Vie

MARCHE POUR LA VIE 2009 - REPORTAGE CEC
envoyé par catholiques-en-campagne

Enceinte de jumeaux siamois, elle refuse d'avorter

En Angleterre, une future maman a découvert que ses jumeaux étaient siamois et n’avaient qu’un corps pour deux…

Lisa et son fiancé, Mike, ont tout d’abord pensé à l’avortement, mais ils n’ont pu s’y résoudre. "Ces enfants sont un cadeau de Dieu ", c’est ce qu’a déclaré Lisa au Sun, qui relaye l’info. Et pourtant, les bébés n’ont que 20% de chance de survie… Mais Lisa et son fiancé veulent y croire, cela fait plusieurs années qu’ils essaient d’avoir un enfant. "Certains diront que je vais accoucher d’un monstre, mais je m’en fiche car je suis bénie".

Si les bébés survivent, ils seront les premiers bébés bicéphales de l’histoire médicale anglaise.Les futurs parents espèrent qu’ils pourront vivre une vie normale, tout comme l’ont fait Abigail et Brittany Hensel, deux jeunes américaines de 18 ans, nées elles aussi bicéphales. "Certains penseront que mes jumeaux sont bizarres mais pour moi, ils sont juste uniques. Rien n’arrive sans raison. Mike et moi avons essayé pendant plus de 7 ans d’avoir un enfant. Et nous n’aurons peut être pas d’autre chance."

Lu sur avortementivg

Pétition pour la Famille naturelle et une Société durable

Demande de CEC : Catholiques en Campagne :

"Vous êtes nombreux à avoir pris connaissance de la campagne "Famille naturelle, Société durable".
Le Collectif Catholiques en Campagne invite toutes les bonnes volontés, qui ne l'auraient pas encore fait, à signer la pétition pour la protection de l'enfance et contre l'homoparentalité et à relayer cette initiative autour de vous."

Assassinée pour avoir refusé d'avorter

Traduit de Lifenews, pris sur ivgavortement :

La Haute Cour de l’Etat d’Australie de l’Ouest a étudié vendredi le cas d’un homme ayant assassiné sa compagne enceinte parce qu’elle refusait d’avorter se son enfant.
On a pu entendre au cours du procès comment la jeune femme de 19 ans a été tuée par balle et poignardée, puis ligotée et jetée dans le lac le plus proche, son corps lesté de briques. La mère de Naomi Bernaldo, Anne-marie Burke, a déclaré avoir été au courant de cette grossesse en septembre 2006.