Clôture des Etats généraux de la bioéthique

La presse revient largement sur la clôture des Etats généraux de la bioéthique qui a eu lieu mardi dernier. Un rapport de synthèse sur ces Etats généraux devrait être remis à la fin du mois au chef de l'Etat et rendu public ensuite.

Quelques orientations semblent toutefois se dessiner. En ce qui concerne la grossesse pour autrui, il semble que le panel des citoyens censé représenter les français y soit opposé. En ce qui concerne l'assistance médicale à la procréation (AMP), le jury s'est prononcé contre une extension aux femmes célibataires et aux couples d'homosexuelles. Au niveau de la recherche sur l'embryon, l'idée qui aurait émergé serait de créer deux régimes, selon qu'il y ait ou non un projet parental. S'il en existe un, le jury souhaite renforcer l'interdiction de toute expérimentation. Dans le cas contraire, il se prononce en faveur d'une autorisation claire et encadrée de la recherche. En ce qui concerne la levée partielle de l'anonymat du don de gamètes, la ministre de la santé, Roselyne Bachelot s'y est déclarée favorable. Madame Bachelot a également expliqué que ce devrait être la dernière révision globale des lois de bioéthique. La législation "ne sera plus examinée à date fixe, tous les cinq ans, mais à la demande, selon des modalités innovantes qu'il reste à définir".
Dans le Figaro, Tugdual Derville, délégué général de l'Alliance pour les droits de la vie livre lui aussi ses réflexions sur ces Etats généraux. Il regrette que la formation des citoyens sélectionnés ait comporté des lacunes mais se félicite que la dérive eugénique soit enfin reconnue. Il rappelle que la France mène déjà une politique de "sélection anténatale drastique, du fait de l'accumulation des décision individuelles d'interruptions médicales de grossesse (IMG)". Et de citer plus précisément "la traque du trisomique". Il rappelle que la France élimine avant la naissance deux fois plus de fœtus porteurs de handicap qu'aux Etats-Unis, et le fait davantage pour des affections bénignes et curables. Il regrette enfin que notre société fasse de moins en moins de place aux personnes handicapées et qu'une "discrimination culturelle frappe les êtres humains porteurs de handicap, plus que partout ailleurs dans le monde". Enfin, Libération cite le livre du philosophe Ruwen Ogien : "La Vie, la Mort, L'Etat", dans lequel l'auteur se dit pour la gestation pour autrui, le clonage reproductif, l'ouverture de l'AMP aux couples homosexuels et aux femmes "supposées ne plus être en âge de procréer" , pour le dépistage prénatal ou pour l'euthanasie. Pour lui, la dignité humaine serait "inutile et dangereuse" car elle limite les libertés individuelles.

Lu sur généthique

Roselyne Bachelot à une question sur l'avortement

Le 20 janvier dernier, le député Christian Vanneste interrogeait la Ministre de la Santé sur le rapport de la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée sur le suivi de la loi du 4 juillet 2001 relative à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à la contraception et selon lequel le nombre d'avortements restait stable (autour de 200 000 par an) et relativement élevé par rapport aux autres pays européens. Ce rapport constatait par ailleurs une augmentation régulière du nombre d'avortements chez les jeunes femmes de moins de 20 ans et précisait que l’IVG "médicamenteuse" ne pouvait pas convenir à toutes les femmes. Il lui demandait donc si elle entendait faire "un bilan approfondi de la pratique de l’interruption volontaire de grossesse".La réponse de Roselyne Bachelot est parue mardi 7 avril dernier au Journal Officiel. Reconnaissant que le nombre d'avortements reste stable depuis de nombreuses années et qu'il augmente chez les tranches d'âge les plus jeunes, elle appelle à une "prise en charge globale améliorée des femmes engagées dans une démarche d’interruption d’une grossesse, vécue souvent douloureusement". Pour elle, la possibilité donnée aux centres de planification ou d’éducation familiale de pratiquer des IVG par voie médicamenteuse "est de nature à favoriser une meilleure prise en charge, au sein de ces structures déjà qualifiées pour assurer l’accompagnement psycho-social des femmes concernées par ces actes". Elle évoque ensuite le programme d’actions engagé au plan national dans le domaine de la contraception. Elle annonce enfin qu'une étude de l'INSERM devrait, d'ici à la fin de l'année 2009, nous communiquer de nombreuses données concernant l’accès à l'avortement en France : "ces résultats permettront de mieux connaître les parcours empruntés par les femmes, de mieux appréhender les difficultés rencontrées par celles qui se trouvent placées dans une situation de vulnérabilité ainsi que les raisons des échecs contraceptifs et d’évaluer le dispositif "IVG hors établissement de santé"".

Mères porteuses : l'Académie de Médecine est contre

Alors que les Etats généraux de bioéthique viennent de s'ouvrir, l'Académie nationale de médecine a rendu mardi un avis hostile à la gestation pour autrui.L’Académie nationale de médecine a donné mardi un avis défavorable à la gestation pour autrui (GPA), «au titre de sa mission médicale».

«Par la nature des problèmes qu’elle soulève, la GPA interpelle avant tout la société et relève de la décision du législateur», souligne la société savante dans les recommandations adoptées à l’issue de sa séance hebdomadaire.

L’Académie estime néanmoins que, «tout à fait consciente de sa responsabilité médicale, il lui appartient d’apporter tous les éléments concernant les complications que pourrait entraîner une éventuelle reconnaissance législative, complications et situations complexes contre lesquelles elle met en garde».

Le problème du tourisme procréatif

Roger Henrion, le rapporteur du groupe de travail,  a exposé les arguments pour et contre la légalisation. 

Parmi les arguments en faveur de la levée de l’interdiction, le groupe de travail a retenu l’absence d’alternative thérapeutique au type d’infertilité en cause dans cette démarche (absence de l’utérus ou anomalies utérines). «Ce sont des femmes qui ressentent une véritable souffrance», a souligné le Pr Henrion. La solution de l’adoption implique des démarches parfois difficiles.

Par ailleurs, le recours actuel à des mères porteuses à l’étranger – «le tourisme procréatif» – pose des problèmes de sécurité, est onéreux (de l’ordre de 50.000 à 150.000 euros) et laisse l’enfant dans une situation juridique très difficile à son retour en France.

Des risques de dérives

En ce qui concerne les arguments contre la légalisation, le Pr Henrion a relevé des arguments «moraux et éthiques»(commercialisation du corps humain, asservissement de la femme, atteinte à la valeur symbolique de la maternité). Mais aussi des«arguments médicaux», notamment des risques pour la gestatrice (hémorragie, poussée de tension, césarienne, dépression…).

Le groupe de travail mentionne aussi des risques pour l’enfant. Qui décidera dans des situations cruciales (grande prématurité, souffrance foetale aiguë, malformation…), a interrogé le Pr Henrion.

Le groupe de travail a également retenu des risques de dérives:«commercialisation» ou «demandes de pure convenance». La question implique des médecins (gynécologues, pédiatres…) mais«dépasse le cadre de la médecine» a souligné le Pr Henrion.

La ministre, elle aussi réservée

La ministre Roselyne Bachelot, qui sera chargée de rédiger le projet de loi révisant les lois de bioéthique, s'était dit jeudi dernier «défavorable» à ce que la pratique des mères porteuses puisse être mise sur le même plan que les autres modes d’assistance à la procréation.

Le «droit à l’enfant est un terme qui me choque profondément, a-t-elle déclaré. Cela n’existe pas. Il n’existe qu’un droit de l’enfant. Le “désir d’enfant”, en revanche, me paraît légitime, on peut le comprendre, quelle que soit la situation des personnes qui l’expriment. Maintenant, est-ce à la société d’y répondre ? Là est toute la question».

Lu sur Libération.fr

France : un amendement sur l'enseignement de l'IVG adopté contre l'avis du gouvernement et...

Mardi soir, les députés ont adopté un amendement au projet de loi sur l'hôpital qui instaure dans les études de médecine un volet spécifique sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Cet amendement a été adopté contre l'avis du gouvernement et du rapporteur, Jean-Marie Rolland (UMP, Yonne, photo ci-contre).

La député Bérengère Poletti (UMP, Ardennes), a l'origine de cet amendement a expliqué que les femmes étaient mal conseillées en matière de contraception puisque deux femmes sur trois ayant recours à une IVG utilisent un mode de contraception.Elle craint également un manque de médecins pratiquant les IVG car ceux qui les pratiquent aujourd'hui sont âgés de plus de 55 ans. "Les jeunes médecins ne sont pas sensibilisés à la question et ils n'ont pas pris le relais", a-t-elle déclarée.

La ministre de la santé, Roselyne Bachelot et Jean-Marie Rolland ont estimé que cette disposition n'avait pas sa place dans un texte de loi et relevait du domaine réglementaire.

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la loi sur l'hôpital, les députés devraient discuter aujourd'hui d'un amendement proposant que les pharmaciens puissent délivrer la pilule sans ordonnance.

Enfin, dans un rapport rendu le 3 mars, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a souligné que l'exercice du "droit" à l'IVG est "imparfait, faute d'une politique d'éducation sexuelle assortie de moyens budgétaires adaptés et d'une véritable prise en charge".

Lu sur avortementivg

L'accès à l'IVG menacé, des amendements pour y remédier ?

C'est ce que soutient Bérengère Poletti, députée UMP des Ardennes, qui vient de déposer un ensemble d'amendements au projet de loi de Roselyne Bachelot portant réforme de l'hôpital pour tenter de «remédier à ce problème» qui, selon elle, constitue «un vrai enjeu sanitaire».
Causes :
- Restructuration hospitalières donc fermetures de cliniques pratiquant l'avortement
- Baisse d'effectif des gynécologues pratiquant l'avortement
- Désengagement des établissement de santé privés au sujet de cette pratique
Conséquences :

- Dépassements très fréquents de la date légale de la pratique de l'IVG (actuellement à 12 semaines)

- Déplacement à l'étranger pour pratique l'avortement
- Surcoût

"Malgré la consommation de contraception la plus importante d'Europe, la France compte plus de 200 000 avortements par an, soit le double de l'Allemagne. Et il augmente ces dernières années chez les adolescentes. «Les pouvoirs publics sont conscients et soucieux de ce taux, donc l'objectif n'est pas d'augmenter le nombre de prescripteurs mais de s'interroger sur l'échec des politiques de prévention de l'IVG», défend Tugdual Derville, délégué général de l'Alliance pour les droits de la vie.

Pour le Dr Marc-Alain Rozan, président du Syndicat des gynécologues obstétriciens de France, c'est le manque d'information qui est la principale cause de cet échec. «Il n'y a qu'à regarder l'étude expérimentale menée il y a quatre ans par l'Union régionale des médecins libéraux de Midi-Pyrénées, dit-il. Des médecins sont venus faire de la prévention sur la contraception et l'avortement à des élèves allant de la sixième à la terminale, à raison de deux heures par an. Le taux de recours à l'IVG avait diminué de moitié après cela.»

Prévoyant notamment que le deuxième cycle des études médicales comprenne un enseignement portant spécifiquement sur la contraception et l'interruption volontaire de grossesse, mais aussi que les moyens d'accès à l'IVG soient fixés «de façon obligatoire et coordonnée par le schéma régional d'organisation des soins», les amendements de Bérengère Poletti seront étudiés en séance publique la semaine prochaine.
Parmi eux, face au lever de bouclier des associations, la députée a dû retirer celui qui visait à autoriser aux sages-femmes la prescription de la pilule abortive. «La profession de sage-femme ne doit pas être dénaturée en ajoutant à sa mission cette pratique contraire à sa vocation», souligne un militant associatif pro vie. Du côté du ministère de la Santé comme à l'UMP, le sujet ne semble pas, pour l'heure, soulever de débat. D'un côté «on ne veut pas se prononcer avant le Parlement» et de l'autre on assure que «cela ne hante pas les couloirs»."

Extrait du Figaro

États généraux de la bioéthique

Le 4 février dernier, Roselyne Bachelot a lancé les états généraux de la bioéthique, qui ont pour objectif la révision de la loi de bioéthique de 2004. 

De vastes débats s'organisent à cette occasion jusqu'à fin juin. La participation des citoyens est attendue et s'organise dans les régions. Le site internet du Premier Ministre annonce le rassemblement de forum citoyens à Marseille le 9 juin, à Rennes le 11 juin, à Strasbourg le 16 juin, ainsi qu'un colloque de synthèse national le 23 juin en présence du Président de la République.

L'ensemble des informations sur ce sujet sera mis en ligne par la création d'un site internet: www.etatsgenerauxdelabioethique.fr

Celui-ci ne sera effectif qu'à partir du 16 février.

Ce débat national est pour nous l'occasion de faire entendre qu'il est nécessaire de protéger la vie. Soyons nombreux à soutenir les valeurs qui y sont attachées.

L'Église catholique entend prendre pleinement part à cet événement en créant à son tour un blog (www.bioethique.catholique.fr) et en publiant le livre: "Bioéthique, propos pour un dialogue".

Une campagne d'information sur la fin de vie

A la suite du rapport Leonetti qui soulignait notamment la méconnaissance de la loi du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie (cf. Synthèse de presse du 02/12/08), le ministère de la Santé a annoncé le lancement, début 2009, d'une campagne de communication et d'information sur la fin de vie et les soins palliatifs. Plus de 5 millions d'euros seront consacrés à cette campagne de grande envergure qui vise aussi bien les professionnels de santé que le grand public. Comme le Premier ministre, la ministre de la Santé a "souscrit à la très grande majorité des mesures préconisées".

Dans l'hebdomadaire La Vie, Jean Leonetti répète qu'"aucune loi ne peut résoudre tous les problèmes de la fin de vie et répondre au fantasme de maîtriser la mort". Après cinq années passées à travailler sur le sujet de la fin de vie, le député-médecin conclut : "j'ai compris une petite chose toute simple : ce qui fait demander la mort est bien pire que la mort, c'est la solitude et la souffrance, le sentiment d'abandon" ; "le sens de la vie est donné par ceux qui sont autour de vous et vous aiment".
Par ailleurs, le comité de suivi du développement des soins palliatifs devrait rapidement évoluer en "observatoire des pratiques médicales". Roselyne Bachelot devrait aussi faire le point sur le programme de développement des soins palliatifs annoncé par le Président de la République en juin dernier (cf. Synthèse de presse du 13/06/08).
Dans Le Figaro, Martine Perez ajoute que "les partisans de l'euthanasie ne désarmeront pas" : "conduits par l'Association pour le droit de mourir dans la dignité, ils réclament à cor et à cri, en s'appuyant sur des cas particuliers tragiques qu'ils médiatisent, une reconnaissance "du droit à la mort"".

Sources : Généthique.org, Le Figaro, Le Quotidien du Médecin , La Vie, Le Nouvel Observateur, Le Point