Choisir la Vie informe

Paris le 24 juin 2009

Communiqué de Presse

Vote de l'extension de la pratique de l'avortement aux sages-femmes: une saisie du Conseil Constitutionnel s'impose !

Lors de l'examen du projet de loi sur l'hôpital devant l'Assemblée nationale, Madame Poletti, député UMP des Ardennes, avait été l'instigatrice d'un amendement visant à étendre la pratique de l'IVG médicamenteuse aux sages-femmes.

Devant la forte mobilisation associative, Madame Poletti avait finalement retiré son amendement au mois de mars et déclaré alors qu'« elles (les sages-femmes) n'étaient pas encore prêtes" et qu'il fallait les "consulter" davantage.

Or, quelques mois plus tard seulement, le projet de loi revenait au Sénat et l'article 22bis autorisant la prescription et la diffusion de l'avortement médicamenteux par les sages- femmes était voté.
Après son examen et son vote au sein de la commission mixte paritaire le 16 juin dernier, les députés, puis les sénateurs ont entériné les 23 et 24 juin définitivement ce texte.

Choisir la Vie dénonce une fois de plus l'incohérence des pouvoirs publics qui, s'ils semblent déplorer le nombre croissant des recours à l'avortement, ne s'attachent nullement à endiguer le fléau qu'il constitue tant pour l'enfant à naître que pour l'équilibre psychologique des femmes mais, au contraire, en étendent et facilitent toujours davantage l'accès.
Choisir la Vie attire ainsi l'attention sur l’irresponsabilité du vote de cet article 22bis (devenu l’art 86) et sur l’urgence d’intervenir pour dénoncer cette dérive. Elle appelle de ses vœux une procédure de saisine du Conseil constitutionnel:

1)La prescription d’une IVG médicamenteuse est contraire à l’essence du métier de sage-femme dont la formation et les compétences sont orientées vers l’accompagnement et l’accueil de l’enfant à naître. Les obliger à devenir des auxiliaires de la médecine pour la pratique de l’avortement, met en péril le sens et les motivations attachés à la qualité de leur savoir-faire qui doit être préservé.

2)La pratique d’une IVG par voie médicamenteuse n’a rien d’anodin. Elle comporte de nombreux risques et couvre un champ de compétences médicales plus large que celles des sages-femmes. Par exemple, une sage-femme est-elle compétente pour vérifier la présence d’une insuffisance surrénale chronique chez la patiente, contre-indiquée dans la prescription du RU 486 ?

3)Le risque est grand d’une rupture avec le conseil de l’ordre de la profession d’un certain nombre de sages-femmes refusant cette pratique, en totale opposition avec l’identité de leur métier.

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