Le Conseil d'Etat contre les mères porteuses

PARIS - Le Conseil d'Etat s'est prononcé pour l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires en France mais contre la légalisation des mères porteuses, la gestation pour autrui (GPA). De même, l'autorité administrative préconise de ne pas étendre l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux mères célibataires et aux homosexuelles.

"La prise en considération de l'intérêt de l'enfant et de la mère porteuse, principes fondamentaux qui sous-tendent l'interdiction actuelle, conduisent à recommander de ne pas légaliser la gestation pour autrui", dit-elle dans son rapport. Le Conseil d'Etat fait valoir que le don d'un enfant à un autre couple "présente une forte probabilité d'être vécu par cet enfant comme un abandon."

Il met également en avant les éventuelles conséquences médicales pour la mère porteuse et le risque d'exploitation de cette dernière. "La notion 'd'indemnité raisonnable' qui serait versée à la mère-porteuse est ambiguë", avance-t-il. Il propose cependant "des solutions ponctuelles" pour pallier les difficultés des familles souhaitant faire reconnaître des enfants nés d'une gestation pour autrui illégale. "On pourrait ainsi permettre la transcription de la seule filiation paternelle", indique-t-il.

Ce rapport avait été commandé par le Premier ministre, François Fillon, pour permettre une réévaluation de la loi bioéthique de 2004. Le groupe de travail présidé par Philippe Bas, ancien ministre de la Santé, a procédé à l'audition de plus de 60 personnalités. Dans le domaine de la recherche sur l'embryon et les cellules souches, le Conseil d'Etat propose de créer "un régime permanent d'autorisation" mais en "l'enserrant dans des conditions strictes. Il propose donc de substituer au régime de 2004 d'interdiction assorti de dérogations pendant une période de cinq ans un régime d'autorisation assorti de conditions afin de ne pas faire obstacle à de possibles découvertes scientifiques. Un moratoire "n'offre pas aux équipes de recherche la visibilité nécessaire", explique-t-il.

Il se prononce par ailleurs pour la levée, toujours sous certaines conditions, de l'anonymat du don de gamètes, pour permettre de répondre à la demande d'accès à leurs origines des enfants nés d'un tel don. Plus largement, le Conseil d'Etat estime que la législation française constitue un "point d'équilibre" par rapport à des législations étrangères plus libérales. Il recommande en conséquence de supprimer l'obligation de réexamen des lois bioéthiques tous les cinq ans.

Vu sur France 2, lu sur l'Express

Débat sur les mères porteuses

Lu sur Généthique :

Mercredi dernier, devant la mission parlementaire sur la révision de la loi de bioéthique, Nadine Morano, secrétaire d'Etat à la famille s'est prononcée en faveur de la gestation pour autrui (GPA) (cf. Synthèse de presse du 19/03/09) . Elle a précisé le cadre dans lequel elle souhaitait voir autoriser cette pratique.
Sylviane Agacinski, philosophe et professeur à l'Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS) a, elle dénoncé le "marché procréatif" qui, sous couvert de générosité et d'altruisme est en train de se développer. Pour elle, la GPA n'est pas une technique d'assistance à la procréation car "il ne s'agit pas d'une thérapie mais d'une substitution d'une personne à une autre". Par ailleurs, elle a expliqué que l'indemnisation de la GPA reviendrait à "donner un prix à l'enfant". Enfin, interrogée sur le fait d'autoriser la GPA uniquement dans un cadre intrafamilial, elle a estimé que "cela entrainerait inévitablement des connotations incestueuses".

La Croix (Marianne Gomez et Marine Lamoureux) 20/03/09

États généraux de la bioéthique : ouverture du site internet

Comme nous vous l'avions annoncé, aujourd'hui est mis à la disposition des citoyens un site internet sur les questions de bioéthique(http://www.etatsgenerauxdelabioethique.fr/). Celui-ci vise à informer la population à l'occasion de l'ouverture d'un grand débat national sur les questions suivantes : les prélèvements et les greffes, la médecine prédictive, la recherche sur les cellules souches et l'embryon, l'assistance médicale à la procréation, et les diagnostics prénatal et préimplantatoires.

Rappelons les propos de Nicolas Sarkozy lors de la venue de Benoît XVI en France : "Les progrès rapides et importants de la science dans les domaines de la génétique et de la procréation posent à nos sociétés de délicates questions de bioéthique. Elles engagent notre conception de l'homme et de la vie, et peuvent conduire à des mutations de société. C'est pourquoi elles ne peuvent pas rester l'affaire des seules experts. La responsabilité du politique est d'organiser le cadre propre à cette réflexion. C'est ce que la France fera avec les états généraux de la bioéthique qui se dérouleront l'an prochain. Naturellement les traditions philosophiques et les traditions religieuses seront présentées à ce débat."

La parole nous est donnée, il ne tiens qu'à nous de nous impliquer dans ce débat pour faire entendre les droits de la vie!

Nous vous rappelons également que l'Eglise catholique s'implique dans cet événement par le biais d'un site internet : www.bioethique.catholique.fr

États généraux de la bioéthique

Le 4 février dernier, Roselyne Bachelot a lancé les états généraux de la bioéthique, qui ont pour objectif la révision de la loi de bioéthique de 2004. 

De vastes débats s'organisent à cette occasion jusqu'à fin juin. La participation des citoyens est attendue et s'organise dans les régions. Le site internet du Premier Ministre annonce le rassemblement de forum citoyens à Marseille le 9 juin, à Rennes le 11 juin, à Strasbourg le 16 juin, ainsi qu'un colloque de synthèse national le 23 juin en présence du Président de la République.

L'ensemble des informations sur ce sujet sera mis en ligne par la création d'un site internet: www.etatsgenerauxdelabioethique.fr

Celui-ci ne sera effectif qu'à partir du 16 février.

Ce débat national est pour nous l'occasion de faire entendre qu'il est nécessaire de protéger la vie. Soyons nombreux à soutenir les valeurs qui y sont attachées.

L'Église catholique entend prendre pleinement part à cet événement en créant à son tour un blog (www.bioethique.catholique.fr) et en publiant le livre: "Bioéthique, propos pour un dialogue".

A propos des soins palliatifs en Europe

Lu sur Génèthique

Le rapport sur les soins palliatifs du Dr Wolfgang Wodarg, médecin interniste qui siège non seulement au Bundestag, le parlement allemand, mais aussi à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, a été adopté la semaine dernière à Strasbourg. Il s'agit d'une réflexion sur l'avenir des systèmes de santé européen.
Pour le Dr Wodarg, il faut s'interroger sur le principe de "la guérison par l'innovation à tout prix", qui donne de faux espoirs aux malades, parfois au prix de leur qualité de vie. Il estime qu'il faut orienter la santé vers une conception plus "palliative" des soins répondant à des impératifs éthiques et sociaux. Il dénonce que trop de pays européens voient dans la santé un marché axé sur l'expansion et la production plutôt qu'un service basé sur la solidarité et la dignité.
Le Dr Wodarg souhaite un vrai débat sur ces questions pour faire des soins palliatifs "un pilier essentiel des droits des patients".

Gènéthique : Révision de la loi de bioéthique : le pape appelle à la "sagesse"

Dans son discours au nouvel ambassadeur auprès du Saint-Siège, Stanislas de Laboulaye, le pape Benoît XVI a appelé lundi 26 janvier la France à faire preuve de "sagesse" lors de la révision de la loi de bioéthique de 2004, en reconnaissant "le caractère intangible de toute vie humaine".
Le pape a ajouté que les évêques français, qui ont abondamment travaillé sur le sujet, "sont disposés à offrir une contribution de qualité au débat public qui va s'engager". Il a également fait référence à l'Instruction Dignitas personae qui "souligne combien les puissantes avancées scientifiques doivent toujours être guidées par le souci de servir le bien et la dignité inaliénable de l'homme".
Il s'est notamment félicité du fait que "la mission parlementaire sur les questions relatives à la fin de vie ait rendu des conclusions sages et pleines d'humanité en proposant de renforcer les efforts pour permettre de mieux accompagner les malades".
Invité lundi du "Talk Orange - Le Figaro", le cardinal Philippe Barbarin, archevêque de Lyon, a incité les catholiques à participer activement aux débats de société et notamment ceux sur la bioéthique.