Cour de Cassation : le foetus est un enfant

D'après les magistrats, un foetus né sans vie peut être déclaré à l'état civil, quel que soit son niveau de développement.

Les trois arrêts pris par la Cour de cassation mercredi devraient réconforter les associations de parents endeuillés suite à un décès durant la grossesse. Depuis plusieurs années, des associations demandent que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines nés sans vie après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse. Les arrêts de principe rendus par la première chambre civile de la Cour de cassation revêtent donc une grande importance.

Dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire

En obtenant le droit d'inscrire leur bébé sur les registres de l'état civil, les parents obtiennent du même coup la possibilité de donner un nom à leur enfant, de bénéficier de certains droits sociaux comme le droit au congé maternité, ou encore celui de récupérer son corps afin d'organiser ses obsèques et de faire leur deuil. Actuellement, dans la plupart des hôpitaux, les foetus de moins de 22 semaines sont encore incinérés avec les déchets du bloc opératoire.

L'affaire jugée mercredi concerne trois familles. Les parents de trois enfants morts-nés entre 1996 et 2001 avaient porté l'affaire en justice après s'être vu refuser la possibilité d'enregistrer leur enfant à l'état civil. Jusqu'à présent, les enfants dont un médecin pouvait attester qu'ils avaient vécu au moins quelques instants se voyaient dresser un acte de naissance, ainsi qu'un acte de décès.

"Ces arrêts risquent de provoquer une grande anarchie" (source judicaire)

Les autres, morts-nés, ne pouvaient bénéficier, depuis 1993, que d'une "déclaration d'enfant sans vie", et ce seulement s'ils répondaient à la définition d'enfant viable donnée en 1977 par l'Organisation mondiale de la santé, soit un poids de plus de 500 grammes ou une grossesse de plus de 22 semaines. Or, les trois foetus concernés avaient entre 18 et 21 semaines et pesaient entre 155 et 400 grammes.

Saisi des trois dossiers, un tribunal de grande instance avait donc débouté les familles. En mai 2005, la cour d'appel de Nîmes avait confirmé les jugements. Mercredi, la Cour de cassation a jugé, dans trois arrêts identiques, que la cour d'appel avait violé l'article 79-1 du Code civil car il "ne subordonne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie ni au poids du foetus, ni à la durée de la grossesse". Selon elle, la cour d'appel a tout bonnement "ajouté au texte des conditions qu'il ne prévoit pas".

Par une telle décision, la Cour de cassation décide de bousculer le législateur. Dans ses conclusions, l'avocat général Alain Legoux avait d'ailleurs rappelé que "ce n'est pas à (la jurisprudence) de fixer la norme mais à la loi". Or, avait-il suggéré à la Cour, "quelle meilleure façon d'y inciter le législateur" que de casser les trois arrêts, cela "permettra au législateur de faire oeuvre d'harmonisation".

D'un grand réconfort pour les familles, ces arrêts "risquent de provoquer une grande anarchie", souligne toutefois une source judiciaire. On peut en effet imaginer que des mères qui décident d'interrompre volontairement leur grossesse après quatre semaines profitent de la nouvelle donne pour déclarer leur enfant et ainsi bénéficier des avantages sociaux qui y sont liés. En revanche, il ne devrait pas y avoir d'impact sur le volet pénal, la Cour de cassation ayant déjà écarté dans d'autres arrêts l'incrimination d'homicide dans le cas de décès in utero du fait d'un accident de circulation ou d'un accident médical.

Lu sur LePoint.fr

L'Espagne va ouvrir l'autoroute de la mort

Lu sur le Salon Beige

Le gouvernement espagnol a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres son projet de libéralisation de l'avortement. Il paraît que cette loi rapprochera l'Espagne de l'Europe, selon Mme Aido, ministre de l'Egalité (sic). Le projet prévoit de rendre l'avortement totalement libre jusqu'à la 14e semaine de grossesse et sous conditions jusqu'à la 22e semaine (risques pour la santé de la mère, malformation du foetus).

Et comme l'avortement appelle l'eugénisme, les femmes pourront aussi avorter si des anomalies sont détectées sur le foetus après la 22e semaine. Effectivement : bienvenue en Europe, le continent qui tue ses enfants.

Le texte va être étudié par les hautes instances du pouvoir judiciaire avant d'être approuvé formellement en Conseil des ministres puis renvoyé au Parlement.

Cimetière pour les foetus à Lyon

Les jeunes parents endeuillés pourront mieux se recueillir au cimetière de la Guillotière (7e). Un carré de 750 m2 déjà existant pour les enfants mort-nés et en bas âge a été aménagé pour pouvoir accueillir les foetus dès aujourd'hui. Ce qui n'était pas possible avant une loi votée en 2008. « Dorénavant, même un foetus mort avant 180 jours de grossesse peut être reconnu et enterré. Il fallait donc s'adapter à cette nouvelle demande des parents », explique Etienne Tête, adjoint délégué au cadre de vie à la mairie de Lyon. Au total, 263 nouveaux caveaux et un espace de dispersion des cendres sont proposés. Une convention passée entre les Hospices civils de Lyon et la ville prévoit par ailleurs la prise en charge financière de l'enterrement et de la location du caveau pour les familles les plus démunies. « Les jeunes couples n'ont pas forcément de sépulture familiale et prendre une concession sur 40-50 ans peut coûter très cher », précise Etienne Tête.

Lu sur 20minutes.fr

Kansas : écouter battre le coeur du foetus avant d'avorter

Le gouverneur du Kansas, Kathleen Sibelius, une femme, a signé un texte de loi qui va suggérer aux femmes et filles mineures demandant à avorter dans cet Etat d'écouter d'abord battre le coeur du foetus ou de voir des images par ultrasons du futur bébé avant de prendre une décision. Le texte entre en vigueur le 1er juillet prochain, et remplace une loi locale qui obligeait les médecins à obtenir l'accord informé de la patiente avant un avortement.
Désormais, les images ou le son du foetus seront présentés à celles aui le demanderont au moins une demi-heure avant l'opération.
Peter Brownlie, qui dirige un service de planning familial à Overland Park, Kansas, a précisé que la possibilité de voir le foetus était déjà proposée dans son établissement, mais que peu de femmes expriment ce désir.

Lu sur avortementivg

L'animation 3D du foetus

Belgique : pour que la maman puisse lutter avec son enfant

L’un des projets les plus concrets sélectionnés est sans aucun doute celui de l’équipe du professeur Frédéric Amant, de l’hôpital Gasthuisberg (KULeuven). Chaque année en Belgique, 120 femmes sont à la fois enceintes et en lutte contre le crabe. Chimiothérapie et radiothérapie sont évidemment potentiellement dangereuses pour l’embryon et le fœtus. Il arrive donc qu’il faille recourir à un avortement thérapeutique, la poursuite de la grossesse n’étant pas compatible avec le traitement de la mère ou présentant trop de risques de séquelles lourdes.

Ne pas se résigner à ce terrible choix, c’est ce qu’entend faire l’équipe de la KUL : « Alors qu’on déconseille une aspirine à la femme enceinte, le fait de lui dire qu’elle peut, dans certaines conditions, subir une chimio et poursuivre sa grossesse est un message fort. Les résultats les plus récents sont plutôt rassurants sur ce point. Mais nous manquons de données approfondies sur le devenir des enfants. Certes, ils semblent nés sans séquelles, mais cela reste-t-il vrai lors de leur développement, après un ou deux ans ? », explique le professeur Amant. Plusieurs études ont montré qu’une chimio après les douze premières semaines et la formation des organes n’était pas nocive à coup sûr pour le bébé.

Lu sur lesoir.be

Sainte Simone Veil : une sainte pour le nouvel ordre amoral

Simone Veil récompensée [grand-officier de la Légion d'Honneur] pour sa loi ethnocidaire sur l’avortement, titre le blog lectures et contre-lectures. C'est un passe-droit nouveau qui a été développé pour béatifier de son vivant la sainte femme, et qui n'est pas sans rappeler l'ouverture accélérée de la cause de béatification de Jean-Paul II :

Mme Veil, qui n'avait pas la Légion d'honneur, a bénéficié d'un tout nouveau décret stipulant que les nominations directes aux grades d'officier et de commandeur et à la dignité de grand officier de la Légion d'honneur, sans passer par les grades inférieurs, étaient désormais possibles.

Apparemment, notre nouvelle académicienne va faire mieux : elle est en passe d'être canonisée de son vivant. En effet, tuer pour le bien, voilà qui est une belle avancée. Laissons notre sainte conclure : « On comprend que, pour un certain nombre de gens, il existe un cas de conscience face à cette pratique. C’est une question éthique et pas seulement un geste médical. La seule chose que j’avais négociée avec l’Église était de ne pas contraindre les médecins. C’est un point à maintenir, car on ne peut obliger personne à aller contre ses convictions. Il est de plus en plus évident scientifiquement que, dès la conception, il s’agit d’un être vivant. » (source) Nous attendons Madame Brigitte Bardot avec impatience pour défendre la vie de ces "êtres vivants", car aujourd'hui, on ne traite pas les animaux avec la même sauvagerie avec laquelle on traite les embryons et les foetus humains.

Film / documentaire : l'Odyssée de la Vie

Enfin disponible en DVD ! Vous pouvez aller sur plusieurs serveurs commerciaux pour vous trouver ce film merveilleux !

Des cellules foetales humaines pour guérir des souris...

Selon une étude publiée dans la revue Cell Stem Cell, l'équipe du Dr Steven A. Goldman (université du centre médical de Rochester, état de New York) aurait permis à des souris atteintes d'une maladie neurologique de recouvrer une activité cérébrale quasi normale en leur injectant des cellules souches issues de fœtus humains.

+ d'infos sur Cell Stem Cell, Gène Ethique et Le Monde,

Proposition de loi pour les enfants nés sans vie

Cette proposition de loi prévoit de :

- compléter l'alinéa 2 de l'article 79-1 du code civil par l'énumération des effets de l'acte d'enfant né sans vie, tout en rappelant que leur mise en œuvre est laissée à la libre appréciation des parents (seront ainsi énumérées les possibilités de donner des prénoms à l'enfant, de reconnaître sa filiation, de le faire figurer dans le livret de famille et de prévoir ses obsèques) ;

- compléter les dispositions de l'article 310-3 du code civil pour permettre d'établir sa filiation.

"Il s'agit tout simplement de prendre en compte la douleur des parents d'enfants nés sans vie, de les aider à faire leur deuil, sans porter aucun jugement de valeur sur les choix qu'ils font pour se remettre de cette épreuve et d'humaniser le contexte juridique dans lequel ils se trouvent".

Nous rappelons que depuis le mercredi 6 février 2008, un fœtus né sans vie (après une mort in utero ou une interruption médicale de grossesse) peut désormais être déclaré à l'Etat civil, quels que soient son poids et la durée de la grossesse.

+ d'infos sur Gène Ethique

"Maman je veux vivre"

Pologne : résolution pro-mort / Réaction du Clergé

Les Evêques polonais, réunis en Conférence Episcopale à Jasna Góra se sont vivement opposés à la réunion de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) qui a fait appel à ses Etats membres afin de dépénaliser l'avortement.
D'après un communiqué officiel, "les évêques expriment leur ferme opposition face à la tentative d'imposer, par voie administrative, des principes opposés à la sensibilité fondamentale de la conscience humaine".

Rappel : L'IVG n'est actuellement autorisée en Pologne que pour les cas de viol, d'inceste et de danger pour la vie ou la santé de la mère, de même qu'en cas de malformation irréversible du foetus.

APCE, Gènetique, Le Figaro, Le Salon Beige, Journal Chrétien

Québec : Stéphane Dion défend le statut de l'embryon

Lu sur Radio Canada :

"La Fédération des médecins spécialistes du Québec [FMSQ] s'oppose fermement à l'adoption du projet de loi fédéral reconnaissant le foetus comme une personne à part entière quand une femme enceinte est victime d'une agression.

Si le projet de loi était adopté, il créerait une nouvelle catégorie d'infraction au Code criminel, en reconnaissant le foetus comme une victime indépendante de la mère, donc une victime à part entière. Le meurtrier d'une femme enceinte serait alors accusé de double homicide. Actuellement, la femme et son foetus ne font qu'un, et il n'y a qu'un seul statut juridique.
Si l'objectif du projet est d'alourdir les sentences lors de crimes contre des femmes enceintes, il ouvre en même temps la porte à la reconnaissance des droits du foetus et, donc, au débat sur la légalité de l'avortement. "

Beaucoup de réactions ont été rapportées au Québec et le débat est loin d'être clos ! Remercions des hommes comme Mr Stéphane Dion de prendre parti de la vie.